Eric Gounel


De: Eric GOUNEL
délégué au développement durable
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eric GOUNEL
délégué au développement durable
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699371(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Eric GOUNEL
délégué au développement durable
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060736(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Eric GOUNEL
expert de haut niveau, délégué au développement durable
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132917(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Eric GOUNEL
administrateur général de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau, groupe III, délégué au développement durable au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe III, délégué au développement durable au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046619377(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: GOUNEL Eric
Ministère de la justice
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035374416(source JORF)
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: Eric GOUNEL
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Eric Gounel
Objet:
directeur interrégional Centre Est de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction interrégionale Centre Est de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000019907650(source JORF)
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Eric Gounel
administrateur civil du ministère de la justice
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000251754(source JORF)
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Eric Gounel
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
directeur adjoint à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000239482(source JORF)
détachement
09 Septembre 200509/09/2005
De: Eric Gounel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Eric Gounel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Gounel (Eric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la justice
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000233229(source JORF)
affectation
23 Décembre 200323/12/2003
De: Gounel (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2003-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000797115(source JORF)
intégration
22 Novembre 200322/11/2003
De: Eric Gounel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000612896(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Eric Gounel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Eric Gounel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Gounel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Gounel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000234192(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Eric Gounel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000234192(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Gounel (Eric, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Gounel (Eric, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000385150(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Gounel (Eric, Jean-Michel)
commandant ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000198086(source JORF)
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gounel (Eric, Jean-Michel)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000209648(source JORF)
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Gounel (Eric, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1995-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000372621(source JORF)
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Gounel (Eric, Jean-Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1994 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armés
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000353803(source JORF)
diplome
30 Avril 199530/04/1995
De: Gounel (Éric, Jean-Michel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année, les candidats officiers français ci-après
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000360618(source JORF)
admission
01 Janvier 199301/01/1993
De: Gounel (Eric, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.